Pour la publication, la transmission et l’utilisation commerciale du contenu lié à instax
En vigueur à compter du 1 janvier 2024
Introduction
Bonjour! FUJIFILM Canada Inc. et/ou FUJIFILM North America Corporation (individuellement et collectivement désignés aux présentes par le terme « FUJIFILM ») vous ont contacté parce que nous sommes enthousiastes au sujet de quelque chose que vous avez publié en ligne. Nous avons aimé voir comment vous avez utilisé nos appareils photo, nos imprimantes pour téléphone intelligent, nos films instantanés et nos accessoires instax pour vous exprimer de manière créative, et nous aimerions partager votre ou vos images incroyables et d’autres contenus pour inspirer la communauté dans son ensemble. Par conséquent, nous demandons les droits de transmettre, de publier de nouveau, de redistribuer ou de reproduire et d’utiliser commercialement votre ou vos images ou autre contenu publiés dans nos documents publicitaires numériques, y compris potentiellement sur notre ou nos sites Web et sites de médias sociaux. Si vous acceptez de nous donner ces droits, nous inclurons alors, dans la mesure du possible, votre identifiant et/ou une déclaration d’attribution faisant référence à votre prénom et à votre ville et province ou État.
Merci d’avoir pris en considération notre demande. C’est entièrement à vous de décider si vous souhaitez partager et autoriser ces utilisations ou non. If you do agree to allow us to forward, re-post, re-distribute or otherwise reproduce and commercially use your posted INSTAX-related image(s) or other content, then please respond to us with the hashtag #yesmyinstax. Ce faisant, vous acceptez ce qui suit :
CONTRAT DE LICENCE
FUJIFILM (collectivement, « nous ») aimerait obtenir une licence de votre part (« vous » ou « le créateur ») pour l’image ou les images liées à instax ou tout autre contenu auquel FUJIFILM a répondu avec un lien vers le présent Contrat de licence (l’« œuvre », telle que définie plus en détail dans la section « Conditions de licence » ci-dessous). En contrepartie de votre autorisation d’utiliser votre œuvre et conformément aux modalités énoncées ci-dessous, nous pourrions présenter votre œuvre numériquement ou sur une plateforme en ligne. Si nous le faisons, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir l’attribution et le crédit lorsque cela est possible en fonction de la plateforme, de la disposition et des considérations créatives ci-dessous.
EN ACCEPTANT LES MODALITÉS CI-DESSOUS, VOUS CONCLUEZ UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT AVEC NOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT (LE PRÉSENT « CONTRAT DE LICENCE ») AVANT D’ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
Conditions de licence
En contrepartie de l’examen de vos images, photo(s), vidéo(s), nom, ressemblance, voix, nom d’utilisateur des médias sociaux, conception(s), logo(s), marque(s), autre contenu publiés liés à instax, ainsi que de toute déclaration réelle ou paraphrasée et/ou de la propriété intellectuelle s’y rattachant (collectivement, l’« œuvre ») en vue d’une éventuelle transmission, nouvelle publication, redistribution, reproduction ou autre utilisation à des fins commerciales, vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées et à nos successeurs (et à nos et à leurs employés, agents et fournisseurs de services, dans le cadre de notre ou de leur utilisation autorisée et de notre administration de ce programme de contenu généré par l’utilisateur), un droit et une licence mondiaux, sans redevances, irrévocables (pour la durée de licence indiquée de 5 ans), entièrement payés, d’utiliser à des fins commerciales, à notre seule discrétion et sans obligation, votre œuvre, et de publier l’œuvre (en tout ou en partie) elle-même ou avec d’autres images ou contenus, dans le cadre de la promotion des produits et services de marque FUJIFILM et instax. Une telle utilisation commerciale peut se faire uniquement en ligne sur nos plateformes de médias sociaux, à moins que vous n’en conveniez autrement par écrit, et peut être sous la forme que vous avez soumise ou sous une forme modifiée, recadrée, améliorée ou autrement modifiée, soit seule, soit avec d’autres œuvres, images ou contenus, qu’ils soient fournis par nous ou soumis par vous ou par des tiers.
Limitations de licence
Notre licence d’utilisation de votre œuvre est non exclusive, ce qui signifie que vous pouvez utiliser simultanément l’œuvre à vos propres fins ou laisser d’autres personnes utiliser votre œuvre à leurs fins. Toutefois, veuillez noter que si vous concédez une licence ou autorisez un concurrent de FUJIFILM à utiliser la même œuvre, nous mettrons probablement fin à notre utilisation ultérieure afin de nous assurer qu’il n’y a pas de confusion sur le marché. Veuillez noter que ces conditions de licence s’appliquent uniquement à l’œuvre au sujet de laquelle nous vous avons contacté, et ne s’appliquent pas à vos autres publications, contenus ou œuvres. Notre licence ne s’appliquera que pour la durée de licence de 5 ans indiquée ci-dessous.
Durée
La durée du présent Contrat de licence sera de cinq (5) ans à compter de la date de la première publication sur le support pertinent (site Web ou média social, respectivement) par l’entité FUJIFILM concernée. À l’expiration de la présente Durée de licence, nous nous abstiendrons de toute utilisation ultérieure, mais nous n’avons aucune obligation de supprimer nos publications antérieures ou de récupérer notre ou nos distributions antérieures. De plus, notre seule obligation et votre seul recours en cas de problème avec nos activités liées à votre œuvre seront la suppression de l’œuvre de notre ou nos comptes de médias sociaux, sites Web ou plateformes en ligne. Vous reconnaissez que d’autres parties peuvent transmettre, distribuer, modifier ou publier l’œuvre sans votre approbation ni la nôtre et que ces nouvelles publications ou activités ne seront pas de notre responsabilité.
Vos garanties et déclarations concernant votre œuvre
En concluant et en acceptant le présent Contrat de licence, vous déclarez et garantissez que :
1. vous étiez le seul créateur de l’œuvre en question;
2. vous possédez et contrôlez exclusivement tous les droits, titres et intérêts à l’égard de l’œuvre ou, sinon, vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité de nous fournir la licence décrite ci-dessus. Cela signifie que vous avez obtenu (ou que vous détenez vous-même) tous les droits nécessaires pour représenter toute personne identifiable, animal et/ou lieu dans l’image, la photo, la vidéo ou autre contenu, et aucun consentement ou approbation supplémentaire de toute autre personne ou entité n’est requis pour vous permettre de conclure, et de nous fournir les droits spécifiés en vertu du présent Contrat de licence;
3. vous avez payé et paierez en temps opportun tous les frais ou autres paiements requis qui peuvent être liés à l’utilisation publique et commerciale de votre œuvre;
4. sans limitation de ce qui précède, pour tout mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, vous avez accordé tous les consentements nécessaires et obtenu tout autre consentement supplémentaire nécessaire de tout autre parent ou tuteur concernant la représentation de ce ou ces mineur(s) pour permettre notre utilisation de l’œuvre sous licence aux présentes; et
5. vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou État de résidence et vous êtes autrement en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants en votre propre nom.
VEUILLEZ NE PAS CONCLURE OU ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE SI VOUS N’AVEZ PAS LES DROITS SUR L’ŒUVRE ET/OU SI L’ACCEPTATION DE CETTE OFFRE VIOLERAIT LES DROITS OU OBLIGATIONS DE TOUTE PERSONNE, ORGANISATION OU ENTITÉ.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, membres, gestionnaires, employés, agents, partenaires et clients respectifs et chacune de leurs sociétés affiliées (les « parties indemnisées ») contre toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dommages, obligations, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocats et de procureurs) découlant de, ou liés à, votre œuvre (y compris notre publication, réacheminement, distribution ou toute autre utilisation sous licence de celle-ci), ou toute violation réelle ou présumée de vos déclarations, garanties ou engagements en vertu du présent Contrat de licence.
Comment accepter le présent Contrat de licence
Vous pouvez accepter les conditions du présent Contrat de licence en répondant à la demande publiée avec un lien vers cette offre en utilisant le mot-clic spécifié ou toute déclaration qu’une personne raisonnable interpréterait comme constituant l’acceptation de ces conditions.
Politique sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
Si vous croyez qu’un utilisateur de l’un de nos sites de médias sociaux ou sites Web a enfreint vos droits de propriété intellectuelle sur l’œuvre, ou si nous avons retiré votre œuvre en raison de soupçons de violation du droit d’auteur, et que vous souhaitez contester la violation présumée, veuillez nous en aviser en utilisant le formulaire Nous joindre.
Avis de confidentialité
Lorsque votre œuvre est publiée, comme détaillé ci-dessus, votre nom et/ou votre pseudonyme de médias sociaux et votre image peuvent être publiés, comme détaillé ci-dessus. FUJIFILM recueille et traite ces renseignements au besoin pour l’exécution du présent Contrat entre nous. Il est possible que nous partagions votre œuvre et vos données personnelles avec un fournisseur de services tiers pour nous aider à examiner, recueillir, afficher et finaliser le présent Contrat de licence en ce qui concerne votre œuvre. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris sur la façon d’exercer vos droits relativement aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité applicable pour FUJIFILM dans votre pays de résidence, comme suit : États-Unis : https://www.instaxus.com/privacy-policy/ Canada : https://www.fujifilm.com/ca/en/privacy
Règlement des différends
En concluant et en acceptant le présent Contrat de licence, vous convenez que : (1) en ce qui concerne toute utilisation des œuvres par FUJIFILM, toute réclamation, tout litige ou toute controverse que vous pourriez avoir contre nous découlant du présent contrat de licence ou des œuvres, ou lié de quelque manière que ce soit à ceux-ci, seront résolus exclusivement dans votre pays de résidence, et si votre résidence est au Canada, dans les tribunaux provinciaux et fédéraux situés en Ontario, et si votre résidence est aux États-Unis, dans les tribunaux étatiques et fédéraux situés à New York. En concluant et en acceptant le présent Contrat de licence, vous acceptez de vous soumettre exclusivement à ces juridictions. Si vous êtes un résident des États-Unis, la loi de New York régira tous les litiges liés au présent Contrat de licence.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT DE POURSUIVRE POUR DES DIFFÉRENDS RELATIFS À VOTRE ŒUVRE ET/OU AU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE SUR UNE BASE COLLECTIVE, C’EST-À-DIRE DE JOINDRE UNE RÉCLAMATION À LA RÉCLAMATION DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, OU DE FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION À TITRE DE REPRÉSENTANT AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LE CADRE D’UNE POURSUITE, D’UN ARBITRAGE OU D’UNE AUTRE PROCÉDURE.
Dispositions diverses
Le présent Contrat de licence constitue l’intégralité de l’accord des parties en ce qui concerne l’objet du présent document. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un défaut en vertu des présentes n’est une renonciation à une violation ou à un défaut précédent ou subséquent, et le défaut de l’une ou l’autre des parties d’exercer l’un de ses droits en vertu du présent Contrat de licence ne sera pas considéré comme une renonciation ou une confiscation de ces droits ou de tout autre droit fourni par le présent Contrat de licence. Toute renonciation doit être faite par écrit, signée par un représentant autorisé de la partie renonciatrice, pour être valide. Les titres de section utilisés dans le présent Contrat de licence sont fournis à titre indicatif seulement et n’auront aucune force ni effet juridiques.
Si une disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n’affectera pas l’applicabilité de toute autre disposition contenue dans le présent Contrat de licence, et les dispositions restantes du présent Contrat de licence demeureront pleinement en vigueur. Si une disposition est jugée invalide, les parties demandent par les présentes que l’intention de la disposition invalide soit respectée dans la mesure du possible. En aucun cas, FUJIFILM ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs liés au présent Contrat de licence ou à votre œuvre, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la nature de toute réclamation présentée.
